Mentions légales

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Anne Demangeon Naturopathie l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Statut de l’entreprise : Entreprise Individuelle

Propriétaire, créateur et responsable de la publication est : Anne DEMANGEON

Adresse postale : 10 rue Charles Lorilleux 92 800 PUTEAUX

Pour contacter le responsable de la publication : demangeon.anne@yahoo.fr

SIRET : 901 330 076 00018

L’hébergeur du site est : Wix Online Platform Limited1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Assurance RCS professionnelle: MEDINAT

Adhésion au service du médiateur :

Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 27, avenue de la libération 42400 Saint Chamond – Tél. : 09.88.30.27.72 – contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu – www.cnpm-mediation-consommation.eu.

Membre adhérent du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie

2 - Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.annedemangeon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

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Le site est mis à jour régulièrement par Anne DEMANGEON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 - Description des services fournis

Le site www.annedemangeon.fr a pour objet de fournir des informations et des conseils pour améliorer l’hygiène de vie et le bien-être et de décrire les prestations qui y sont associées, qu’elles soient à destination des particuliers ou des professionnels. Les informations fournies sur ce site sont destinées uniquement à titre communicatif et informatif et sont susceptibles d’évoluer.

Ce site ne propose que des conseils généraux en hygiène de vie. Les articles et publications ne peuvent être considérés comme des conseils médicaux personnalisés.

L’utilisation des informations fournies sur le site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou de revues.

Les articles ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils médicaux personnalisés, ils n’ont pas pour objectif de remplacer une visite chez le médecin. Ce site a été fait uniquement dans un but informatif ; les informations, contenus et produits mentionnés dans les articles ne sont donc pas destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.

Elles ne consistent en aucun cas à remplacer ou dispenser d’un traitement médical ou d’une visite chez un médecin ou tout autre professionnel de santé. Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical et à vous préconiser le traitement adapté.

Anne Demangeon s’efforce de fournir sur le site www.annedemangeon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Et en aucun cas, Anne Demangeon ne pourra être rendue responsable de leur utilisation, ainsi que d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions pouvant exister sur le site.

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5 - Propriété intellectuelle

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6 - Gestion des données personnelles

La présente politique vous informe des caractéristiques du traitement de données et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

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La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :

Anne DEMANGEON

10 rue Charles Lorilleux 92800 PUTEAUX,

email : demangeon.anne@yahoo.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.annedemangeon.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.annedemangeon.fr et de ses droits autorise Anne DEMANGEON à transmettre les-dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.annedemangeon.fr

Les informations et données personnelles recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par Anne DEMANGEON

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7 - Liens hypertextes et cookies

Le site www.annedemangeon.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Anne DEMANGEON.

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.

Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond - https://cnpm-mediation-consommation.eu

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.

Lexique

Est désigné:

Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.annedemangeon.fr

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).